Europe du Droit : un droit à l’oppression !

         

 L’Europe et l’Union Européenne parviennent à habilement dévêtir les états de leur souveraineté politique et économique. Ce n’est pas sombrer dans la perversité que de constater une même perte de capacités en matière juridictionnelle.

          Dans le domaine du Droit, il convient de distinguer la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) -concernant les 47 états du conseil de l’Europe- de la Cour de Justice des Communautés Européennes, cette dernière étant l’organe juridique principal de l’U.E.

 

      La Cour Européenne des Droits de l’Homme siège à Strasbourg et assure l’effectivité de l’application des droits garantis par la convention du même nom.

Compétente pour tous les litiges relatifs aux individus (adoption, homosexualité, dévolution du nom de famille, etc.), elle est saisie une fois les recours devant les juridictions nationales compétentes épuisés.

Officiellement, les arrêts rendus n’impliquent pas une obligation pour les états de s’y conformer. Or, en pratique, ceux-ci sont bel et bien contraints de modifier leur législation sous peine de se voir attaqués de toute part sous couvert de la jurisprudence considérée comme supérieure de cette Cour Européenne. Un extrait de la décision Matthews c. R-U du 18 février 1999 suffit à constater la puissance de l’organe : « Les Etats contractants jouissent d’une ample marge d’appréciation pour entourer le droit de vote de conditions, mais il appartient à la cour de statuer en dernier ressort sur l’observation des exigences du protocole N°1 ».

 

        Si les arrêts de la CEDH laissent une (très) relative marge de manœuvre à l’Etat afin de légiférer, il en est encore plus contraignant en ce qui concerne la Cour de Justice des Communautés Européennes.

Sa jurisprudence (la portée de ses décisions) a tendu à renforcer considérablement le rôle de l’U.E. Et si la constitution de la Vème république se veut être la fondamentale «norme supérieure de et dans l’Etat », nos vaillants gouvernants n’ont pas cru bon de veiller à la souveraineté juridique de notre pays. C’est ainsi que la CJCE a pu affirmer en 1964 dans un arrêt Costa c. ENEL la primauté du droit communautaire, accompagnée d’un effet direct et de la compétence exclusive au profit de la communauté dans un arrêt Les Verts de 1986.

 

         L’Etat n’est donc plus maître des décisions qui s’appliquent sur son territoire… En prétendant transférer des compétences, cette cour s’attribue un droit arbitraire, et donc illégitime. Elle affirme la prééminence d’un droit communautaire sur les droits nationaux, et utilise pour cela une technique semblable à celle qui dérive de la théorie des compétences implicites -provenant, aussi étonnant cela soit il…. de la cour suprême américaine ( !)- pour accroitre les pouvoirs de l’Union.

Cette autorité européenne produit grande quantité de normes, dont les principales sont émises sous la forme de directives et de règlements. Ces derniers sont des prescriptions générales, directement applicables sur le territoire des états sans que ceux-ci puissent tenter une quelconque forme de transposition. Quant aux directives, elles déterminent des objectifs tout en laissant chaque état libre du choix des moyens mis en œuvre afin de les réaliser. Si elles ont su laisser une certaine marge d’appréciation aux « autorités nationales » (sic), celles-ci deviennent de plus en plus concises au fil des années et réduisent d’autant  plus les possibilités étatiques en matière de législation. 

Ces deux types de normes, pour ne pas oser les qualifier du substantif « lois » qu’elles méritent, pèsent plutôt lourd dans l’ordre français : le Secrétariat Général du gouvernement estime que la proportion du droit communautaire dans la production législative représente environ 75 % des textes nouveaux ! En outre, chaque année, le Conseil adopte plus de 600 règlements et une centaine de directives, sur proposition de la Commission européenne.

 

        Alors, osons scander la vérité : non, l’Etat républicain et ses Grands Vizirs ne sont plus souverains. En fuyant leurs responsabilités, en délaissant des compétences inhérentes à l’Etat-Nation qu’est la France, les eurocrates participent à l’affaiblissement d’un des piliers de la nation qu’est le Droit.

Outre la préjudiciable perte d’indépendance, c’est aussi un déclin du savoir faire.

Ces représentants qui ne sont pas les nôtres prouvent une fois encore la fragilité de l’Etat républicain, où la constitution écrite, Grande Norme Protectrice (!), s’est vue à maintes reprises révisée. Bien sur, la faute est toujours rejetable : sur la machine Europe pour les uns, sur leurs prédécesseurs pour les autres, ou encore à la fatalité de la globalisation. Mais ces symptômes sont ceux d’un état fragile, friable et soluble dans la technocratie : Ils sont consubstantiels à l’irresponsabilité  et la dépendance des agents étatiques.

Ne soyons pas fatalistes : Une autre Europe est possible, celle d’Etats puissants et indépendants, où chacun dispose de son propre droit, et n’est pas soumis à l’ingérence d’un agent illégitime né de traités chimériques.  Ce n’est pas une entité soumise et dépendante que nous voulons, mais une France indépendante et libre dans ses choix de coopération bilatéraux.

                                           

  PiGé